Bonne nouvelle pour les propriétaires et les locataires : la plupart des travaux de rénovation électrique dans un logement bénéficient d’une TVA réduite à 10 % au lieu de 20 %. Encore faut-il remplir les conditions.
Les conditions principales
- le logement est achevé depuis plus de deux ans ;
- il est utilisé comme habitation (résidence principale ou secondaire) ;
- les travaux sont des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien ;
- le matériel est fourni et posé par l’entreprise.
Ce qui reste à 20 %
La construction neuve, les logements de moins de deux ans, les locaux professionnels et le matériel que vous achetez vous-même restent au taux normal. Si les travaux transforment profondément le bâtiment, le taux réduit peut aussi ne pas s’appliquer.
Et pour un logement en location ?
Le taux réduit s’applique aussi aux travaux commandés par un propriétaire bailleur, sous les mêmes conditions.
Questions fréquentes
La TVA à 10 % s’applique-t-elle à un simple dépannage ?
Oui, un dépannage dans un logement de plus de deux ans relève en général de l’entretien et peut bénéficier du taux réduit.
Et si j’achète le matériel moi-même ?
Le matériel acheté par vous reste à 20 % ; seule la main-d’œuvre de l’entreprise peut alors bénéficier du taux réduit.
La TVA réduite s’applique-t-elle aux bureaux ?
Non. Les locaux professionnels restent au taux normal de 20 %.
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